Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laflam.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le présent site internet www.laflam.fr est édité par :

LAFLAM

Auto-entreprise représentée par M. Erramli Hakim

Adresse : 101 rue du Quesnoy 59920 Quiévrechain

Numéro SIRET : 94395267100015

Adresse e-mail : laflam.ramonage@gmail.com

Numéro de téléphone : 06.58.04.96.95

2. Hébergement du Site

Le site www.laflam.fr est hébergé par Google Sites.
Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez vous référer aux conditions générales d'utilisation de Google Sites.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du site www.laflam.fr, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, ainsi que les mises en page et autres éléments le composant, sont la propriété exclusive de LAFLAM, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LAFLAM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Collecte des Données Personnelles

Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à l'exécution des prestations.

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution des services proposés par LAFLAM. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et sont destinées à M. Erramli Hakim, responsable du traitement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter LAFLAM à l'adresse e-mail laflam.ramonage@gmail.com ou par courrier à l'adresse postale mentionnée ci-dessus.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Liens Hypertextes et Cookies

Le site www.laflam.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. LAFLAM ne dispose d'aucun moyen de contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.laflam.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.laflam.fr est soumis aux juridictions françaises compétentes.